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Contrôle fiscal et ESFP trouver un avocat fiscaliste

Pour mener à bien votre contrôle fiscal qui est toujours une situation difficile à vivre, l’aide d’un conseil et notamment d’un avocat fiscaliste peut vous être d’une grande aide aux vues de la complexité des procédures d’une vérification de comptabilité d’une entreprise ou d’un examen de la situation fiscale d’un particulier, dont les comptes bancaires peuvent être contrôlés. Vous trouverez une liste des avocats fiscalistes sur Lille, Marseille ou Paris mais également en provinces avec leur adresse et numéro de téléphone sur de nombreux annuaires spécialisés.

Le rôle de l’avocat au cours d’un contrôle fiscal :
Un avocat vous accompagnera tout au long de votre contrôle fiscal en vérifiant notamment qu’il n’y a pas de vice de procédure. Il pourra le cas échéant vous accompagner pour voir le supérieur hiérarchique en cas de difficulté avec le vérificateur. Enfin, si au terme de la vérification de comptabilité ou de l’ESFP il reste des désaccords entre l’administration fiscale et vous, il pourra dans un premier temps s’adresser au juge auprès du tribunal administratif. Si le jugement ne vous convient pas, votre avocat pourra alors aller en appel ou même devant le conseil d’Etat.

La transaction avec l’administration fiscale :
Vous pouvez avant d’aller devant les tribunaux tenter une transaction avec l’administration fiscale. Parfois un compromis est possible et évite des frais de justice qui peuvent couter très cher. A vous de voir s’il vaut mieux tenter une transaction financière avec votre centre des impôts ou d’aller plaider votre dossier devant la justice administrative.